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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Un brevet d’enseignement peut être délivré à la personne qui a obtenu un permis d’enseigner après avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 61 ou à l’article 62 et qui a réussi le stage probatoire.
A.M. 2006-06-06, a. 64.
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